79% des Belges soutiennent le droit d’agir en justice pour les associations de protection des animaux 

Bruxelles, 8 décembre 2024— Une proposition de loi visant à rétablir le droit des associations de protection animale d’agir en justice est actuellement en discussion à la Chambre. Mobilisées, ces associations exhortent les décideurs politiques à soutenir cette mesure essentielle. Une enquête IPSOS réalisée à la demande de GAIA confirme que la grande majorité des Belges appuient cette initiative.

Une proposition de loi déposée et des auditions en cours

Depuis une décision de la Cour de cassation du 11 juin 2024, les associations de protection et de défense animale, telles que GAIA, ne peuvent plus agir en justice ni se constituer partie civile dans les affaires de maltraitance animale. Cette décision repose sur l'argument de l’absence d’« intérêt personnel » requis, provoquant une vive indignation parmi les défenseurs des animaux.

Pour remédier à cette situation, une proposition de loi portée par la députée Meyrem Almaci (Groen) a été déposée à la Chambre et une première série d’auditions a été menée par la Commission Justice le 22 octobre. Michel Vandenbosch, président de GAIA, y a plaidé en faveur de cette mesure aux côtés d’experts. De nouvelles auditions sont prévues le 10 décembre, une étape clé avant la conclusion des débats et le vote final.

Un soutien massif des citoyens

D’après un sondage IPSOS réalisé en novembre 2024 à la demande de GAIA, l'enquête révèle que 79% des Belges sont favorables à ce que les associations de protection animale puissent agir en justice contre les maltraitances et les violations des législations sur le bien-être animal. Seulement 7% ne le sont pas. Par ailleurs, 72% des Belges souhaitent également que les représentants politiques soutiennent activement cette mesure.

Enfin, 6 Belges sur 10 déclarent que leur soutien électoral et leur perception positive des partis politiques seraient renforcés si ces derniers soutenaient la proposition de loi.

Un appel aux parlementaires

« Il est incohérent que les associations environnementales puissent agir en justice, mais pas celles qui protègent les animaux, alors que les deux relèvent de causes d’intérêt général », souligne Sébastien de Jonge, directeur des opérations chez GAIA. 

Dans une lettre cosignée par plus de 50 associations issues de tout le pays, les parlementaires sont appelés à voter en faveur de cette proposition de loi. Ce soutien permettrait aux associations de reprendre leur rôle indispensable dans la défense des animaux.

Les auditions du 10 décembre constituent une étape importante avant la conclusion des débats et le vote de la proposition de loi.

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