Abattage sans étourdissement : la Cour européenne des droits de l’Homme a rendu son arrêt définitif
Bruxelles, mardi 2 juillet – La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’Homme vient de rejeter la demande de représentants des cultes juif et musulman de réexaminer son arrêt de février validant les interdictions wallonne et flamande de l’abattage sans étourdissement. GAIA se réjouit de cette décision, qui rend ledit arrêt définitif. Désormais, les moyens juridiques pour faire annuler les interdictions wallonne et flamande sont épuisés.
Le 13 février dernier, la Cour européenne des droits de l’Homme avait rendu un arrêt statuant que les interdictions de l’abattage sans étourdissement adoptées par la Wallonie et la Flandre ne constituent pas une entrave à la liberté de religion.
Cependant, des représentants des cultes juif et musulman avaient sollicité la Grande Chambre de la Cour afin que le texte soit réexaminé. Le 24 juin, son collège de cinq juges a rejeté cette demande, rendant ainsi l’arrêt du 13 février 2024 définitif.
La Grande Chambre a récemment adressé à GAIA le courrier suivant :
« Je vous informe que le collège de cinq juges de la Grande Chambre, composé des juges Siofra O'Leary, Marko Bošnjak, Gabriele Kucsko-Stadlmayer, Kateřina Šimáčková et Oddný Mjöll Arnardóttir, a décidé le 24 juin 2024 de ne pas accepter la demande de la partie requérante de renvoyer l'affaire susmentionnée devant la Grande Chambre. »
Pour Michel Vandenbosch, président de GAIA : « Cette décision est une excellente nouvelle pour les animaux. La Cour européenne des droits de l’Homme confirme ainsi les décisions antérieures prises par la Cour de justice de l’Union européenne et la Cour constitutionnelle belge. En Belgique, seule la Région bruxelloise continue d’autoriser l’abattage sans étourdissement. Chaque jour, des centaines d’animaux sont encore égorgés en pleine conscience dans l’abattoir d’Anderlecht, sans compter les milliers de moutons qui subissent le même sort lors de la fête du sacrifice, y compris ceux abattus illégalement à domicile. En rendant l’arrêt du 13 février 2024 définitif, la Cour européenne des droits de l’Homme grave dans la pierre sa décision statuant qu’une interdiction de cette pratique ne constitue pas une atteinte à la liberté de religion. Autrement dit, la Région bruxelloise ne peut plus légitimement invoquer la liberté de religion pour justifier son refus d’interdire l’abattage sans étourdissement. Nous appelons les partis qui constitueront le nouveau gouvernement bruxellois ainsi que les députés de la Région à prendre sérieusement en compte les décisions de ces trois cours suprêmes et à faire preuve de bon sens en légiférant en faveur de l’étourdissement. »
Pour rappel, l’égorgement sans étourdissement expose les animaux à des souffrances sévères et prolongées, pouvant durer jusqu’à 12 minutes pour les bovins. Toutes les associations vétérinaires belges et européennes jugent d’ailleurs l’abattage sans étourdissement inacceptable en toutes circonstances.