Abattage sans étourdissement : la Cour constitutionnelle rejette un recours d’annulation contre l’interdiction flamande de l’abattage à domicile

Bruxelles, le 17 avril 2026 – La Cour constitutionnelle a rendu ce 16 avril 2026 son arrêt rejetant intégralement un recours d’annulation contre l’interdiction flamande d’abattage à domicile ainsi qu’un nouveau recours introduit contre les dispositions encadrant l’obligation d’étourdissement préalable.

Ce recours, introduit par l’ASBL « Offerfeest » (anciennement « Islamitisch Offerfeest Antwerpen ») et par Monsieur Abdelkader Alami, invoquait une atteinte à la liberté de religion et visait notamment à faire annuler l’interdiction flamande de l’abattage à domicile. La Cour balaie l’ensemble des arguments avancés.

Elle considère en plus que l’obligation d’étourdissement répond à une nécessité sociale impérieuse et constitue une mesure proportionnée poursuivant un objectif légitime : l’amélioration du bien-être animal. Elle souligne en outre que les arguments des requérants reposaient sur une prémisse factuelle erronée, dès lors qu’il existe des méthodes d’étourdissement compatibles avec le cadre légal, telles que l’électronarcose.

Fait particulièrement révélateur, la Cour a estimé les arguments des requérants si peu convaincants qu’elle les a rejetés d’emblée sur le fond, sans examiner en détail la recevabilité de la requête de l’ASBL Offerfeest.

GAIA, partie intervenante, se félicite de cette décision claire et sans ambiguïté

« Cet arrêt valide l’interdiction d’abattage d’animaux à domicile, confirme sans ambiguïté que l’abattage sans étourdissement n’est pas un droit fondamental et qu’aucune pratique ne peut légitimer des souffrances aussi graves et évitables. La protection des animaux doit primer, sans exception », déclare Sébastien de Jonge, directeur des opérations chez GAIA.

Une jurisprudence constante en faveur du bien-être animal

Cette décision s’inscrit dans une ligne jurisprudentielle désormais parfaitement établie. En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé que les États membres peuvent imposer un étourdissement réversible sans violer la liberté de religion garantie par la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne.

La Cour constitutionnelle belge avait validé, en 2021, les interdictions adoptées par la Flandre et la Wallonie, estimant qu’elles répondent à un besoin social impérieux et sont proportionnées à l’objectif de protection du bien-être animal.

Plus récemment, en 2024, la Cour européenne des droits de l’homme a également confirmé que ces interdictions ne constituent ni une violation de la liberté de religion ni une discrimination, considérant qu’il s’agit d’une mesure justifiée et proportionnée.

Bruxelles reste la seule région du pays à autoriser l’abattage sans étourdissement

Pour rappel, l’abattage sans étourdissement est interdit en Flandre et en Wallonie depuis 2019. La Région de Bruxelles-Capitale reste aujourd’hui la seule en Belgique où une telle pratique est encore autorisée. Seul l’abattage à domicile y est interdit. À l’abattoir d’Anderlecht, 30 000 animaux sont abattus sans étourdissement chaque année.

Une réalité scientifique incontestable

Il existe depuis longtemps un consensus scientifique sur le fait que l’abattage sans étourdissement entraîne des souffrances intenses et prolongées pour les animaux. Chez les bovins, la perte de conscience peut prendre plusieurs minutes, pouvant aller jusqu’à 14 minutes d’agonie dans certains cas.

« Cette nouvelle décision de justice ne laisse plus aucune excuse aux responsables politiques bruxellois. Alors que le Code du bien-être animal doit être débattu, les députés doivent prendre leurs responsabilités et mettre fin à cette exception injustifiable », conclut GAIA.