Animaux dans la Constitution : GAIA salue une avancée historique

Bruxelles, vendredi 3 mai - C’est une journée à inscrire dans les annales de l’histoire : les animaux ont fait leur entrée dans la Constitution suite au vote favorable de la Chambre des représentants. La Belgique devient ainsi le 6e État membre de l’UE à conférer une protection constitutionnelle aux animaux, rejoignant l’Allemagne, la Slovénie, le Luxembourg, l'Italie et l'Autriche dans cette évolution sociétale majeure. GAIA, qui mène une campagne en faveur de cette inscription depuis huit ans, célèbre cette victoire historique.

La Chambre des représentants a adopté à la majorité spéciale des deux tiers la proposition de révision de la Constitution, avec 70 votes pour, 23 votes contre et 29 abstentions. L’article 7bis de la Constitution affiche désormais les mots suivants : « Dans l’exercice de leurs compétences respectives, l’État fédéral, les Communautés et les Régions veillent à la protection et au bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles. »

L’intégration des animaux en tant qu’êtres sensibles est d’autant plus historique qu’elle marque la quatrième grande révision de la Constitution en faveur des droits des individus, après l’introduction du suffrage universel mixte, de l’égalité des femmes et des hommes, et des droits des personnes en situation de handicap.

Cette inscription du bien-être animal dans le plus haut texte de la hiérarchie juridique ne revêt pas seulement une valeur symbolique : elle aura également des effets concrets sur la protection des animaux en Belgique.

D’abord, elle consacre le bien-être animal en tant que valeur fondamentale de notre société. Désormais, si un droit protégé par la Constitution entre en conflit avec la protection des animaux, cette dernière disposera d’un poids juridique accru qui devra être sérieusement pris en compte.

Ensuite, cette inscription incitera les pouvoirs législatifs et exécutifs non seulement à adopter des lois visant à améliorer la protection des animaux, mais aussi à rejeter celles pouvant nuire à cette même protection. L’adoption de mesures rétrogrades deviendra plus difficile à mettre en œuvre puisque certains intérêts (par exemple financiers) seront désormais mis en balance avec le bien-être animal.

Enfin, elle aura une portée indéniable dans le cadre de dossiers judiciaires impliquant des animaux, que ce soit dans les domaines pénal ou civil. En effet, les juges, conscients de l’importance des valeurs inscrites dans la Constitution, seront portés à donner plus de poids aux intérêts des animaux.

Michel Vandenbosch, président de GAIA, explique : « C’est une victoire historique pour GAIA et tous les défenseurs des animaux. Il y a 30 ans à peine, une telle avancée était tout simplement impensable. Aujourd’hui, le bien-être animal devient une valeur constitutionnelle à part entière, rejoignant ainsi d’autres principes fondamentaux. Cette reconnaissance reflète une évolution sociétale majeure et met en lumière l’importance croissante de la protection des animaux dans notre pays. C’est pour l’accomplissement de tels progrès que GAIA se bat depuis sa création. »

L’association de défense des animaux, qui mène campagne en faveur de cette inscription depuis 2016, tient à remercier ses 80.000 membres pour leur soutien indéfectible ainsi que l’ensemble des députés de la Chambre des représentants qui ont soutenu la disposition.