CHATON LEE // Verdict du juge : la demande de l'AFSCA est déclarée non fondée et illégale sur toute la ligne

CHATON LEE // Verdict du juge : la demande de l'AFSCA est déclarée non fondée et illégale sur toute la ligne

Aujourd'hui, le tribunal de première instance néerlandophone d'Anvers a rendu son jugement dans l'affaire Lee. Le juge a déclaré non fondée et même illégale la demande principale de l'AFSCA, à savoir l'euthanasie de Lee. Dans le jugement : « Le tribunal déclare que les raisons invoquées par l'AFSCA dans la décision d'euthanasie pour justifier le fait que le chat ne peut être placé en quarantaine ne peuvent être considérées comme suffisantes. L'AFSCA a donc violé l'obligation formelle de motivation. En justifiant sa décision d'euthanasie par le fait que l'euthanasie est le seul moyen de contrôler le risque sanitaire de la rage et d'une infection, mais peut être exclue par une autopsie, l'AFSCA a avancé des données factuelles incorrectes. La décision d'euthanasie étant contraire à l'obligation formelle et matérielle de motivation, cette décision est illégale et doit être déclarée 'inapplicable'. » 

Un verdict qui fera date

« Nous allons maintenant rechercher la meilleure solution possible conformément au verdict », déclare le président de GAIA, Michel Vandenbosch. « Nous sommes très heureux de cette décision. Lee reste en vie ! Mais il ne s'agit pas seulement de Lee, un chat, mais des nombreux autres animaux qui seraient probablement tués inutilement et illégalement sans ce verdict ». Le président de GAIA remercie tous ceux qui ont défendu Lee malgré l'opposition, les pressions et les tentatives de dénigrement.

A propos de GAIA

L’organisation de défense des animaux GAIA unit les personnes engagées pour une reconnaissance du droits des animaux en Belgique, et milite pour leur bien-être. Fondée en 1992, GAIA compte plus de 50.000 membres et sympathisants. GAIA dénonce la cruauté et la maltraitance organisées envers les animaux au moyen d’enquêtes et de campagnes actives et pacifiques.

GAIA
Galerie Ravensteingalerij 27 - 1000 Brussels