COMMUNIQUÉ DE PRESSE // GAIA : « Déception à la Cour de Justice de Luxembourg »
Aujourd'hui, le jeudi 10 septembre 2020, les conclusions de l'avocat général Gerard Hogan ont été lues dans la grande salle de la Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg. Michel Vandenbosch, le président de GAIA, et Anthony Godfroid, l'avocat de l'association, étaient sur place. Dans son avis non contraignant, l'avocat général a exposé à la Cour de justice qu'il est selon lui impossible dans l'UE d'imposer l'étourdissement obligatoire des animaux mis à mort dans un abattoir selon un rite religieux.
Michel Vandenbosch commente : « Nous sommes déçus et même perplexes. Cet avis est une surprise pour nous. Il ne s'agit cependant que d'un avis non contraignant. Il faut souligner que lors d’une affaire similaire, dans laquelle la Cour de justice avait dû déterminer si le label biologique de l'UE pouvait être apposé sur la viande d’animaux abattus sans étourdissement, l'avocat général avait également rendu un avis négatif. Mais au final, la Cour n'avait pas suivi l'opinion de l'avocat général.»
Maître Anthony Godfroid, l'avocat de GAIA ajoute : « Cet avis est naturellement décevant, mais il n'y a pas mort d'homme. Il est fréquent que la Cour de justice de l'Union européenne ne suive pas l'avis de l'avocat général. Le dernier mot revient à la Grande Chambre de la Cour de justice, dont l'arrêt est attendu pour la fin de l'année. Notons aussi que la Grande Chambre est notamment composée de plusieurs juges issus d'États membres qui connaissent depuis des années une interdiction complète de l'abattage sans étourdissement. Au sein de la Cour de justice, tout le monde a conscience des répercussions énormes qu'entraînerait un arrêt allant dans le même sens que les conclusions de l'avocat général. Comment la Cour gérerait les interdictions complètes de l'abattage sans étourdissement qui sont en vigueur depuis des années dans plusieurs États membres : au Danemark, dans certaines parties de la Finlande, en Slovénie et en Suède ? »
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Michel Vandenbosch, Président de GAIA
Maître Anthony Godfroid, avocat de GAIA