COMMUNIQUÉ DE PRESSE / VICTOIRE CONTRE LES ABATTOIRS ILLÉGAUX (TEMPORAIRES)
Bruxelles, le 31 janvier 2020 – En février 2016, plusieurs organisations musulmanes citaient la Région flamande en justice. Elles estimaient en effet injuste l'interdiction de l'abattage sans étourdissement d'animaux sur des sites d'abattage temporaires dans le cadre de la fête du sacrifice, une mesure introduite par le ministre flamand du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA). Ces associations ont été déboutées de leur plainte par le tribunal de première instance néerlandophone. « Le Règlement européen de 2009 sur l'abattage d'animaux reste entièrement d'application », commente Michel Vandenbosch, le président de GAIA. « L'abattage sans étourdissement sur des sites d'abattage temporaires était, est et restera interdit ! »
En 2016, l'abattage sans étourdissement n'était autorisé en Belgique que dans des abattoirs permanents (une règle dictée par le Règlement européen N° 1099/2009 sur la protection des animaux au moment de leur mise à mort). Ben Weyts (N-VA), le ministre flamand du Bien-être animal, avait par conséquent décidé d'introduire une interdiction de l'abattage sans étourdissement sur des sites d'abattage temporaires. En effet, ceux-ci ne répondent pas aux exigences strictes en matière d'hygiène et de bien-être des animaux qui s'appliquent aux abattoirs permanents agréés. Mais quelques organisations musulmanes n’étaient pas de cet avis ; elles estimaient que l'interdiction contrevenait à certaines dispositions juridiques européennes fondamentales, notamment en matière de liberté religieuse et de non-discrimination.
Aucune violation de la liberté de culte !
Ces organisations se sont adressées au Tribunal de première instance qui, à son tour, a soumis une « question préjudicielle » à la Cour de justice de l'Union européenne au Luxembourg. Dans son arrêt du 29 mai 2018, la Cour de justice a jugé que le ministre du Bien-être animal avait eu raison d'introduire une interdiction de l'abattage sans étourdissement sur des sites d'abattage temporaires. Aujourd'hui, le Tribunal de première instance a donné suite à cet arrêt, et à déclaré que la plainte des organisations musulmanes était infondée. En d'autres termes : l'interdiction de l'abattage sans étourdissement sur des sites d'abattage temporaires ne constitue pas une infraction à la liberté religieuse.
Michel Vandenbosch, le président de GAIA, commente : « GAIA est intervenu dans cette affaire pour soutenir la Région flamande et son ministre du Bien-être animal, Ben Weyts (N-VA). Ce verdict est une très bonne chose. Un jugement différent aurait recréé le chaos des abattages à domicile – interdits depuis 1988 – et/ou l'inaptitude que les animaux subissaient sur les sites d'abattage temporaires. »
Maître Anthony Godfroid, l'avocat de GAIA, explique : « Derrière cette affaire, on peut voir une test stratégique opéré par les organisations musulmanes : elles voulaient voir jusqu'où leur plainte pouvait aller. Suite au jugement de la Cour de justice – qui a estimé l'affaire si importante qu'elle l'a traitée en grande chambre par des juges nommés par presque tous les États membres de l'UE –, le tribunal de première instance néerlandophone a pris la seule décision qui s'imposait : il a rejeté les demandes des organisations religieuses. La justice est ici du côté des animaux. Aujourd'hui est un bon jour pour les milliers de moutons abattus de manière chaotique et dans des souffrances inutiles sur des sites d'abattage temporaires. Les abattoirs temporaires restent illégaux ! »
— Fin du communiqué —