Conteneurs à dépouilles d’animaux pour la fête du sacrifice à Ottignies-Louvain-La-Neuve
GAIA obtient gain de cause : Ottignies se voit interdire le placement de conteneurs sous peine d'une astreinte de 50.000 euros par infraction
Le tribunal de première instance du Brabant wallon a reçu la demande de GAIA et reconnaît qu'il est interdit d'abattre des animaux à domicile sans étourdissement. Le tribunal reconnaît que, en mettant à disposition des conteneurs destinés à recevoir les dépouilles d'animaux abattus à domicile, la commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve viole manifestement les conditions de mise à mort des animaux imposées par la Loi et les dispositions européennes, et encourage des pratiques illégales.
Par ces motifs le tribunal fait interdiction à la commune d'Ottignies-Louvain-La-Neuve de mettre des conteneurs à disposition pour y déposer les dépouilles d'animaux qui ont été abattus à domicile et non dans des abattoirs agréés par l'AFSCA, lors de la Fête du sacrifice du 24 septembre 2015, sous peine d'une astreinte de 50.000€ par infraction constatée.
Le président de GAIA, Michel Vandenbosch, se déclare satisfait de cette décision, d'autant plus qu'il y avait urgence : « La moindre des choses que l'on puisse attendre des pouvoirs locaux, c'est qu'ils fassent respecter les lois au lieu de prendre des mesures pour les contourner. »
