COUR D'APPEL DE BRUXELLES: l’affiche GAIA du mouton avec une larme de sang n'incite pas à la haine et à la violence

Cinq associations islamiques, dont la principale Association Internationale Diyanet de Belgique (= le bras belge de la présidence turque pour les affaires religieuses), ont déposé une plainte pénale contre GAIA, le 18 janvier 2018, pour « incitation à la haine et violence » et pour violation de la loi contre le racisme. Jeudi passé, le 25 juin 2020, la Chambre des accusations de la Cour d’Appel de Bruxelles leur a donné tort sur toute la ligne. «La Cour suit notre raisonnement : nous ne nous préoccupons que du bien-être animal », explique le président du GAIA, Michel Vandenbosch. « La larme de sang qui coule sur la joue du visage du mouton symbolise la souffrance animale indubitable, inutile et évitable associée à l'abattage sans étourdissement et n'a rien à voir avec le racisme et la xénophobie. »

Diyanet et co n’avaient pas apprécié une affiche représentant une tête de mouton avec une larme de sang coulant sur la joue. Depuis 2017, il s’agit du visuel de la campagne de GAIA pour une interdiction légale d'abattage sans étourdissement. L'abattage sans étourdissement n'est autorisé que dans la Région de Bruxelles-Capitale, plus précisément dans l'abattoir d'Anderlecht. La plainte concerne la campagne 2017 lorsque, le 1er septembre 2017, GAIA a également organisé une veillée nocturne à la Maison de la Région, siège du gouvernement bruxellois. Le 18 janvier 2018, Dyanet et co ont déposé une plainte avec constitution de partie civile.

Un non-sens
Les plaignants voient dans les affiches et les panneaux un appel à la violence et jugent que l'image sur l'affiche serait stigmatisante et raciste, affirmant qu'un nombre important de musulmans se sentent offensés et froissés. Par conséquent, ils estiment GAIA coupable de semer la haine en «incitant à la violence contre un groupe, une communauté ou des membres de celle-ci». « Un non-sens», explique Michel Vandenbosch. «Il s’agissait d’une campagne pacifique pour une interdiction de l'abattage sans étourdissement. Pour ce faire, nous faisons légitimement usage de notre droit à la liberté d'expression dans notre état de droit démocratique. Et nous continuerons de le faire dans notre lutte pour plus de bien-être animal. »

Pas dirigée contre la communauté musulmane
Selon la Cour, l'enquête pénale n'a révélé aucun élément indiquant que GAIA avait l’intention de procéder à des actes de diffamation ou de semer la haine ou d’appeler à la violence contre des croyants à travers la campagne menée, même si elle a été lancée la veille de la fête du sacrifice (Aïd el-Kebir).

La Cour constate que le seul but de la campagne était de convaincre les représentants politiques de la Région de Bruxelles-Capitale d'approuver l'interdiction de l'abattage sans étourdissement et de soumettre une proposition législative à cet effet.

La Cour reconnaît aussi explicitement que rien ne montre que la campagne est dirigée contre la communauté musulmane.

Accusations injustifiées
Maître Anthony Godfroid, qui a assisté GAIA dans cette affaire devant la Cour (et également lors de l’audition par la police) conclu : « En invoquant différents articles du code pénal, certains groupes (ici: religieux) tentent d’intimider GAIA en ce qui concerne son droit démocratique de liberté d’expression. L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles du 25 juin 2020 démontre que le pouvoir judiciaire belge reste vigilant sur la liberté d'expression. Quant à la campagne elle-même, la Cour ayant jugé que la représentation du mouton avec la larme de sang n'est pas stigmatisante, elle peut continuer à être utilisée. Fait important:  Diyanet et co doivent payer une indemnité de procédure de 1440 euros. C’est le prix à payer par les organisations religieuses pour avoir émis des accusations injustifiées à l’encontre de GAIA. »

Fin du communiqué

Plus d’info

Michel Vandenbosch, Président de GAIA 
Maître Anthony Godfroid, avocat de GAIA

Référence :

• Numéro de l’arrêt : 2020/2250
• Arrêt de la cour d'appel de Bruxelles, chambre d'accusation, 25 juin 2020. La cour d'appel a jugé qu'il n'y avait aucune raison de poursuivre GAIA et que GAIA était redevable des frais de justice de 1440 EUR.
• Juge d’instruction : Patrick GAUDIUS
• Plainte déposée auprès du civil le 18 janvier 2018 par:

1. l'Association musulmane culturelle albanaise de Belgique asbl;
2. l'association culturelle albanaise de namur asbl;
3. l'association internationale diyanet de Belgique asbl;
4. la fédération islamique de Belgique asbl;
5. le rassemblement des musulmans de Belgique asbl