Plainte d'associations de musulmans contre le Gouvernement flamand

Le tribunal autorise GAIA à se porter partie en intervention volontaire

Vendredi 19 février 2016 — Ce matin, le tribunal de première instance de Bruxelles a introduit l'affaire en justice relative à la plainte de plusieurs organisations de musulmans à l'encontre de la Région flamande, et la décision du ministre du Bien-être animal Ben Weyts de faire respecter le Règlement européen de 2009 interdisant l'abattage d'animaux sans étourdissement en dehors des abattoirs agréés répondant à toutes les normes de la législation européenne.

Les associations de musulmans souhaitent obtenir l'annulation de cette décision, afin de pouvoir à nouveau abattre des moutons sans étourdissement sur des sites temporaires. Il s'agit cependant d'une infraction manifeste au Règlement européen sur l'abattage des animaux. « On peut difficilement reprocher à un ministre du Bien-être animal d'appliquer la loi », souligne Michel Vandenbosch, le président de GAIA, qui était présent à la première séance. A l'instar du juge en référé de Bruxelles, qui avait déjà débouté les associations musulmanes le 16 septembre 2015, le tribunal de première instance a autorisé GAIA à se porter partie en intervention volontaire, pour soutenir la Région flamande.

Le dossier sera plaidé le 28 juin prochain, et le tribunal devra ensuite remettre son jugement.