GAIA assigne l’AFSCA en justice

GAIA assigne l’AFSCA en justice

FEBEV: « Les abattoirs ‘pop-up’ reconnus par l’AFSCA pour l’abattage sans étourdissement contournent la loi et sont une concurrence déloyale »

Jeudi 13 avril 2017 — Bruxelles, le 13 avril 2017 - L’association de défense des animaux GAIA a décidé d’assigner l’Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) en justice. Pourquoi ? Parce que ces dernières années, à l’occasion de la fête musulmane du sacrifice, l’AFSCA a injustement octroyé un agrément à au moins quatre sites d’abattage temporaires : deux à Genk et Beringen (2015 et 2016), un à Anvers (2016) et un à Bruxelles, appelé « abattoir mobile » (2016). La FEBEV (la Fédération Belge de la Viande), qui représente les abattoirs réguliers, reproche à ces abattoirs ‘pop-up’ de pratiquer une concurrence déloyale. La citation a été aujourd’hui signifiée.

GAIA avait déjà qualifié ces établissements d’abattoirs « pop-up » et intenté un procès à l’encontre de deux sites de ce genre à Genk et Beringen. Concrètement, il s’agissait de hangars transformés en abattoirs temporaires où l’AFSCA autorisait l’abattage sans étourdissement de moutons à l’occasion de la fête musulmane du sacrifice et pendant un maximum de deux jours. L’abattage rituel sans étourdissement est interdit par la loi en dehors des abattoirs permanents agréés et ne peut actuellement être réalisé que dans des abattoirs reconnus qui répondent strictement à la règlementation européenne. Mais, souligne GAIA, il s’agit ici d’établissements qui ne satisfont pas à la notion d’abattoir telle que décrite dans la réglementation européenne contraignante, ce qui a désormais été confirmé par des avis du Conseil d’État et du juge des référés de Bruxelles. En outre, l’ASFCA ne prend pas au sérieux cet « agrément » temporaire, étant donné qu’elle examine de nombreux critères et conditions préalablement à l’exploitation et les considère comme « non applicables » ou « impossibles à évaluer pour cause d’inactivité ». Au moment où le contrôle a posteriori devrait avoir lieu, c’est à dire dans les trois mois, les « abattoirs » temporaires ont déjà refermé leurs portes. Malgré tout, l’AFSCA continue d’accorder ces « agréments » année après année, fermant ainsi les yeux sur l’abattage sans étourdissement, puisqu’il est clair dès le début qu’aucune vérification à posteriori n’aura lieu. 

La FEBEV : « concurrence déloyale »

Le fait que l’AFSCA accorde le statut d’abattoir à de tels sites, alors qu’ils ne répondent pas à toutes les conditions auxquelles les abattoirs conventionnels (permanents) doivent satisfaire, pose aussi problème à la Fédération belge de la viande (FEBEV). Michael Gore, administrateur délégué, s’explique : « Comme nos membres doivent continuellement investir pour répondre aux conditions légales en matière de traçabilité, de sécurité alimentaire et de bien-être animal , et que les exigences imposées à ces établissements sont moins strictes, on peut parler de concurrence déloyale. L’agrément de l’AFSCA est purement et simplement utilisé pour contourner l’interdiction européenne des abattages sans étourdissement, qui, dans l’état actuel de la loi, sont exclusivement autorisés dans les abattoirs permanents agréés. »

‘Pop-up’

Michel Vandenbosch, président de GAIA, ajoute au point de vue de la FEBEV : « Indépendamment de la souffrance qu’entraîne toujours l’abattage sans étourdissement, y compris dans les abattoirs conventionnels, la pratique nous a appris que ces établissements pop-up, où des animaux ne sont pas abattus en permanence mais pendant un ou deux jours maximum, sont (pour l’instant) à l’origine d’encore plus de souffrance pour les moutons. »   

Rappel à l’ordre

GAIA demande aujourd’hui au juge de rappeler l’AFSCA à l’ordre et de lui interdire de continuer à octroyer des agréments à des abattoirs temporaires qui ne respectent pas la réglementation européenne, et ce, sans pouvoir effectuer de vérification a posteriori des nombreuses conditions qui sont d’application pour les abattoirs permanents. La réglementation doit être respectée et appliquée par tout le monde, et non pas « à la carte », contrairement à ce que fait l’AFSCA, lorsque les risques pour la sécurité alimentaires sont moindres parce que les animaux ne sont abattus que pendant un à deux jours. Information reçue aujourd’hui : l’abattoir ‘pop-up’ à Beringen ne rouvrira pas, faute d’avoir trouvé des abatteurs professionnels.

--- Fin du communiqué ---

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