Gavage pour la production de foie gras : GAIA lance une action en justice contre la Région wallonne

Bruxelles, le 5 décembre 2023 – Alors que la Région bruxelloise, la Flandre ainsi que la majorité des pays de l’UE ont déjà interdit le gavage des palmipèdes pour la production de foie gras, le gouvernement wallon continue de fermer les yeux sur cette pratique d’une cruauté inouïe. Confronté à cette inaction politique de longue date, GAIA a décidé de poursuivre la Région wallonne en justice.

Environ 25 000 palmipèdes sont gavés chaque année par les sept producteurs de foie gras wallons encore en activité. La législation encadrant cette pratique n’a que très peu évolué depuis l’adoption de la loi de 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. Cette loi désuète est demeurée parfaitement intacte depuis 2014, date à laquelle le bien-être animal est devenu une compétence régionale.

« Cela fait maintenant neuf ans que le gouvernement wallon, pourtant compétent en matière de bien-être animal, reste les bras croisés face au gavage, alors même que les connaissances scientifiques confirment les terribles souffrances infligées par cette pratique », explique Michel Vandenbosch, président de GAIA.

Aucune recherche sur les alternatives au gavage

L’inaction du gouvernement wallon concernant le gavage se heurte aux recommandations du Conseil de l’Europe de 1999, qui précise que les pays autorisant la production de foie gras doivent encourager « les études portant sur les aspects de bien-être et la recherche de méthodes alternatives n’impliquant pas la prise forcée d’aliments ». En effet, à ce jour, la Wallonie n’a ni effectué ni financé de recherche relative aux méthodes alternatives au gavage forcé. 

Une règlementation en conflit avec la législation européenne

Par ailleurs, la réglementation wallonne permet le gavage à l’encontre de la directive européenne 98/58, qui précise qu’aucun animal « n’est alimenté ou abreuvé de telle sorte qu’il en résulte des souffrances ou des dommages inutiles ». 25 ans après l’adoption de cette directive par l’Union européenne, le gouvernement wallon ne l’a toujours pas transposée dans sa propre législation alors qu’il s’était engagé à soutenir et à prendre « des initiatives d’harmonisation des normes européennes vers un meilleur niveau de protection des animaux ». 

Notre pétition officielle

En décembre 2022, une pétition officielle en faveur de l’interdiction du gavage a été lancée par GAIA, l’UWPA (Union Wallonne pour la Protection des Animaux) et la FéFRACAF (Fédération des Refuges Francophones Agréés pour Chevaux et Animaux de Ferme). Pour être entendus par le Parlement wallon, il était nécessaire d’obtenir 1 000 signatures. Ce sont finalement 6 650 signatures qui lui ont été remises. Malgré la conformité de notre pétition à la procédure officielle, et après avoir entendu le Président de GAIA en commission Bien-Être Animal, le Parlement wallon n’y a donné aucune suite.

L'assignation en justice comme dernier recours

Face à cette inertie tenace, GAIA a pris la décision de poursuivre la Région wallonne en justice. Un huissier de justice, agissant à la requête de GAIA, a donné citation à la Région wallonne « représentée par son gouvernement », en la personne de son Ministre-Président, à comparer devant la Chambre de la section civile du Tribunal de Première Instance francophone de Namur. Nous considérons en effet que cette dernière n’a pas tenu ses engagements, formellement transcrits dans son Code du bien-être animal, à savoir mener une politique visant à assurer la protection et le bien-être des animaux en tenant compte de leurs besoins et de leurs sensibilités et en luttant contre les faits de maltraitance. 

Michel Vandenbosch explique : « Au vu du Code wallon du bien-être animal, GAIA et les citoyens sont légitimement en droit d’attendre que la Région wallonne agisse pour protéger les oies et les canards victimes du gavage. En ne tenant pas les engagements qu’elle s’est elle-même fixés dans le Code wallon du bien-être animal, la Région viole donc le principe de confiance légitime. Son inaction porte atteinte au bien-être des animaux. Aujourd’hui, une action en justice contre le gouvernement wallon nous apparaît comme le seul et unique moyen de contraindre la Région wallonne à réviser la législation encadrant le gavage à l’aune de la législation européenne et des connaissances scientifiques. »

Marc Uyttendaele, conseil de GAIA, indique que la jurisprudence en matière de responsabilité des pouvoirs publics permet d’obtenir la condamnation de ceux-ci lorsqu’ils s’abstiennent fautivement de réglementer une matière, ce qui sera soutenu en l’espèce.

Plus d'information : 

Maître Marc UYTTENDAELE : 02 548 97 96
​Michel Vandenbosch, président de GAIA : 0475 45 20 15