Invitation à la presse
Les animaux dans la Constitution : Audition au Sénat - Commission des affaires institutionnelles
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Quand : Demain vendredi 17/03/2023 à 14h
Où : Sénat, 7 rue de Louvain, 1000 Bruxelles, salle D
Michel Vandenbosch, président de GAIA, plaidera en faveur de la protection constitutionnelle des animaux lors de cette audition devant les membres de la commission sénatoriale.
Depuis 2016, GAIA fait campagne pour l'inscription des animaux dans la Constitution. Aujourd'hui même, GAIA a lancé une campagne forte à ce sujet dans tous les journaux.
Un sondage IPSOS montre que 85% des Belges (86% en Flandre, 81% dans la Région de Bruxelles-Capitale et 85% en Wallonie) souhaitent que les animaux aient une place dans la Constitution. Geert Van Hoorick, professeur à l'Université de Gand, et des représentants flamands et wallons de l'Agrofront seront également entendus demain.
L'audition a lieu en réponse à deux propositions de loi visant à accorder une protection constitutionnelle aux animaux en tant qu'êtres vivants dotés de sensibilité. Ces propositions (déposées par Fourat Ben Chikha, Groen et Christophe Lacroix &co, PS) visent à compléter l'article 23 de la Constitution pour aller dans ce sens.
Une troisième proposition de loi (déposée par Bert Anciaux, Vooruit), basée sur une proposition antérieure déposée lors de la précédente législature par Christine Defraigne (MR), alors présidente du Sénat, et l'ancienne sénatrice Sabine de Bethune (CD&V), vise à donner aux animaux une place dans la Constitution par le biais d'un élargissement de l'article 7bis.
Les deux articles constitutionnels ont été ouverts à l'examen.