La Cour d'appel de Bruxelles donne raison à GAIA : GAIA ne doit pas payer 250.000 euros d’astreintes aux importateurs de cheval d'Amérique latine / toutes leurs demandes sont rejetées

Bruxelles, le 13 décembre 2022. La Cour d'appel de Bruxelles renverse le verdict du tribunal d'entreprise qui avait condamné GAIA à de fortes astreintes en référé, début septembre dernier, en raison de la campagne d'affichage “Carrefour de la mort”. Cette campagne de l'organisation de défense des animaux dénonçait la vente par Carrefour de viande provenant de chevaux argentins maltraités. La campagne invitait également les gens à l’envoi de lettres par courrier électronique pour demander à la grande distribution de cesser de vendre de la viande de cheval d'Amérique latine. Une épine dans le pied des marchands de viande de cheval.

La tentative d’intimider GAIA et de lui nuire financièrement a échoué

Dans un récent arrêt du 6 décembre, la Cour d'appel a donné raison à GAIA et déclaré "infondées" toutes les demandes à l’encontre de l'organisation de défense des animaux. "Les importateurs de viande de cheval et leur fédération belge n'ont pas réussi à faire taire GAIA et à lui nuire financièrement. GAIA ne gardera jamais le silence sur les mauvais traitements infligés aux chevaux en Amérique latine" souligne Michel Vandenbosch, le président de GAIA.

Tribunal d’entreprise

Les importateurs de viande de cheval Chevideco, Equinox et la Fédération des abattoirs FEBEV avaient saisi le tribunal d'entreprise de Bruxelles en référé, demandant l'arrêt immédiat de la campagne "Carrefour de la mort”, y compris la suppression de toute référence sur les médias sociaux et sur nos propres canaux de communication, assortie de lourdes astreintes. Ils ont soutenu, à tort, que GAIA était coupable de pratiques commerciales déloyales concernant leur campagne.

Astreintes

Le 8 septembre 2021, le premier juge des référés a ordonné à GAIA de retirer toutes les affiches de la campagne et de supprimer toute communication en ligne de GAIA faisant état de mauvais traitements infligés aux chevaux sud-américains pour la viande de cheval importée par les importateurs concernés. Ceci sous peine d'astreintes dont le plafond maximum s’élevait à 250.000€. Avec les frais d'huissier, les importateurs de viande de cheval concernés et leur fédération ont réclamé sans vergogne quelques 255.000 euros à GAIA qui a été obligé de verser ce montant sur un compte bloqué.

La Cour d'appel donne raison à GAIA

Michel Vandenbosch : "L'argent doit être débloqué immédiatement." En effet, GAIA a fait appel avec succès contre le jugement sommaire du tribunal d'entreprise : La Cour d'appel de Bruxelles a rejeté les arguments des importateurs de viande de cheval et de la Fédération des Abattoirs et a déclaré toutes leurs demandes non fondées. La Cour renverse complètement la décision du premier juge. GAIA a agi en parfaite conformité avec les objectifs statutaires de l'association à but non lucratif et n'entre en aucune façon en concurrence avec le secteur de la viande chevaline, encore moins de manière déloyale. Après tout, GAIA ne fait pas le commerce de la viande de cheval.

Echec de la tentative d'intimidation

"Les juges d'appel n'ont pas suivi Chevideco, Equinox et Febev dans leur tentative malveillante d'intimidation. Les entreprises et leur fédération ont finalement échoué à nous faire taire et à nous nuire financièrement", explique Michel Vandenbosch, président de GAIA.

GAIA continuera à dénoncer la souffrance des équidés

Grâce à cet important jugement, GAIA peut continuer à défendre les animaux par le biais de campagnes telles que "Carrefour de la mort” et révéler ce que les plaignants veulent minimiser et dissimuler par intérêt personnel : la souffrance continue et systématique de milliers de chevaux de boucherie d'Amérique latine. Les juges d'appel nous ont à nouveau donné la possibilité de révéler et de dénoncer les mauvais traitements et les souffrances de toutes ces victimes sans défense, notamment pendant le transport sur des centaines de kilomètres vers les abattoirs argentins et uruguayens, à l'arrivée, avant et pendant l'abattage.

"GAIA peut à nouveau dénoncer la réalité des souffrances que les chevaux d’Amérique Latine subissent tout comme les assertions de ceux qui veulent faire croire que tous ces chevaux de boucherie argentins sont traités de manière exemplaire et que leur bien-être est garanti, soi-disant grâce à leurs efforts. Pour le bien de tous ces animaux effectivement maltraités et négligés, nous relancerons cette campagne dès que possible.

Maître Anthony Godfroid, l'avocat de GAIA, conclut : "Cette affaire a été un gouffre financier pour GAIA. Ce type de litige peut être très préjudiciable aux organisations de défense des animaux. J'espère que cela ne deviendra pas une habitude et je félicite les juges de la Cour d'appel pour leur défense de la liberté d'expression."

Ci-joint l’arrêt de la Cour d’Appel (uniquement en version NL)