L'Avocat Général de la Cour Européenne de Justice : l'interdiction des abattoirs temporaires n'enfreint pas le droit à la liberté religieuse !

L'Avocat Général de la Cour Européenne de Justice : l'interdiction des abattoirs temporaires n'enfreint pas le droit à la liberté religieuse !

Michel Vandenbosch, président de GAIA : "Les conclusions de l'Avocat Général sont sans appel : l'abattage sans étourdissement sur les sites d'abattage temporairement agréés était, est et restera interdit !"

Jeudi 30 novembre 2017 — Luxembourg, le 30 novembre 2017 - Nils WAHL (Suède), avocat général de la Cour de Justice, située au Luxembourg, a aujourd’hui indiqué dans ses conclusions consultatives et faisant autorité que l’interdiction de l’abattage sans étourdissement sur les sites d’abattage temporairement agréés, n’enfreignait pas la liberté religieuse et que le règlement européen de 2009 sur l’abattage des animaux restait d’application.

Le président de GAIA, Michel Vandenbosch, ne cache pas sa satisfaction : « L’abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires était, est et restera interdit, POINT ! » La Cour de justice, qui doit maintenant prononcer un arrêt, suit presque toujours l’avis de l’avocat général. Nous ne savons cependant pas encore pour quand cet arrêt est prévu.

En juillet 2016, le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles avait saisi la Cour de justice de l’Union européenne d’une question préjudicielle. Il s’agissait de déterminer si l’interdiction de l’abattage sans étourdissement sur les sites d’abattage temporairement agréés à l’occasion de la fête musulmane du sacrifice, et donc le règlement de l’UE sur l’abattage de 2009, enfreignaient le droit à la liberté de religion.

À l’occasion de la fête du sacrifice 2015, la Ligue des mosquées et organisations islamiques de la province d’Anvers, soutenue par le Diyanet turc (le ministère des affaires religieuses), avait entamé une procédure contre la Région flamande devant le tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. GAIA avait soutenu la Région flamande dans la procédure en tant que partie intervenante.

La Région flamande interdit en effet désormais l’abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires, conformément au règlement européen 1099/2009, qui stipule que l’abattage sans étourdissement est interdit en dehors des abattoirs agréés. La Ligue des mosquées n’est pas d’accord avec ce règlement européen et affirme que l’interdiction de mettre en place des abattoirs temporaires se soldera par des capacités insuffisantes pour abattre tous les moutons livrés le premier jour de la fête du sacrifice. 

Nils Wahl, avocat général de la Cour de justice du Luxembourg, a donné tort à la Ligue des mosquées. Il a conclu qu’il fallait répondre négativement à la question préjudicielle dans l’affaire portant le numéro C-426/16 : l’interdiction de l’abattage sans étourdissement dans les abattoirs temporaires n’enfreint pas le droit à la liberté de religion.

Le président de GAIA, Michel Vandenbosch, déclare : « Nous sommes très satisfaits. Il était, il est et il restera interdit d’abattre des animaux sans étourdissement dans des abattoirs temporaires. Peu importe ce qu’en disent les associations musulmanes, l’interdiction doit être respectée. L’avocat général de la Cour de justice ne remet pas en question la règlementation européenne.  Et il a parfaitement raison : une autre décision donnerait lieu au même chaos que les abattages à domicile interdits depuis 1988 et/ou au même niveau d’amateurisme que les abattoirs temporaires, y compris les abattoirs “pop-up” d’Anvers et du Limbourg. »

Maître Anthony Godfroid, avocat de GAIA, confirme : « Nous pouvons clairement déduire de la réponse de l’avocat général qu’il n’a pas l’intention de remettre en question la règlementation européenne, comme le règlement sur l’abattage, en raison de problèmes de capacités imaginaires. Les conclusions de l’avocat général font autorité et sont presque toujours suivies par la Cour de justice elle-même. Je félicite l’avocat général, Nils Wahl, d’avoir mis les points sur les “i” : il est hors de question de négliger la souffrance animale lors des abattages à domicile et dans les abattoirs temporaires, sans parler des manquements sur le plan sanitaire. »

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