Arrêt sans précédent : la Cour constitutionnelle rejette la demande d'une association circassienne

Les animaux sauvages restent interdits dans les cirques

Vendredi 22 mai 2015 — L'interdiction des cirques avec animaux sauvages en Belgique reste d'actualité. Dans un arrêt publié hier, la Cour constitutionnelle a rejeté la requête de plusieurs cirques visant à abroger l'interdiction de l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques. Cette loi fédérale, adoptée fin décembre 2013 par une écrasante majorité de députés (127 pour, 11 abstentions et 1 contre) est entrée en application en mars de l'année passée. L'organisation de défense des animaux GAIA se dit très soulagée. 

Arrêt sensationnel

Selon le président de GAIA, Michel Vandenbosch, il s'agit d'un arrêt sans précédent : "La Cour constitutionnelle confirme que l'interdiction des cirques avec animaux sauvages est indispensable pour assurer une protection efficace des animaux". Une interdiction "de principe" est nécessaire car le bien-être physique et mental des animaux sauvages ne peut pas être assuré par un cirque, estime la Cour. C'est pourquoi il est justifié d'aller au delà du principe européen du libre-échange des biens et services. La Cour a également rejeté l'argument des cirques selon lequel cette loi devrait aussi entraîner l'interdiction des parcs animaliers. Elle a en effet jugé que les conditions légales nécessaires à la détention d'animaux sauvages étaient mieux respectées dans les zoos, puisqu'ils ne sont pas sujets à des transports et que le respect de la loi pouvait donc être beaucoup plus facilement contrôlé. Enfin, selon la Cour constitutionnelle, ce n'est pas parce que d'autres Etats membres disposent d'une législation moins stricte que notre pays, où le Bien-être animal est une compétence régionale depuis le 1er juillet, ne peut adopter une législation plus sévère. Par ailleurs, l'utilisation d'animaux sauvages dans les cirques est également interdite en Grande-Bretagne et en Autriche. Michel Vandenbosch commente : "Par cet arrêt, la Cour constitutionnelle fait preuve de sagesse juridique et de connaissances éthologiques, compte tenu des hautes exigences qu'impose la détention d'animaux sauvages et auxquelles les cirques ne peuvent répondre. Avec toutes les conséquences que cela implique pour le bien-être des animaux."

Espèces domestiques uniquement

Plus de tigres, lions, éléphants ou autres animaux sauvages dans les cirques. "Un résultat pour lequel nous avons travaillé pendant 15 ans", explique Michel Vandenbosch. Les espèces exotiques mais domestiquées, telles que les chameaux, les buffles et les lamas, ainsi que les animaux domestiques classiques comme les chiens, chevaux, poules et canards, peuvent toujours être utilisés dans les cirques. A condition que leurs conditions de détention soient conformes aux normes légales. "Il y a des cirques qui prouvent qu'il est possible de travailler avec ces animaux et d'effectuer des tours sans que leur bien-être n'en pâtisse", ajoute Michel Vandenbosch. "Le cirque Pipo en est un bel exemple."