L'inscription des animaux dans la Constitution approuvée en Commission

Bruxelles, mercredi 20 mars – La Commission de la Constitution de la Chambre des représentants vient d’approuver l’inscription des animaux dans la Constitution. GAIA se félicite de ce vote, qui constituait la dernière étape avant le passage en séance plénière.

Aujourd’hui, la Commission de la Constitution de la Chambre des représentants a approuvé à l'unanimité (moins 3 absentions) la proposition visant à conférer une protection constitutionnelle aux animaux et à reconnaitre leur sensibilité dans la norme juridique la plus élevée du pays.

Mathieu Bihet (MR), Kristof Calvo (Ecolo-Groen), Barbara Creemers (Ecolo-Groen), Pieter De Spiegeleer (VB), Joris De Vriendt (VB), Sophie De Wit (N-VA), Claire Hugon (Ecolo-Groen), Sander Loones (N-VA), Özlem Özen (PS), Wim Van der Donckt (N-VA), Marco Van Hees (PVDA-PTB), Kris Verduyckt (Vooruit) et Sophie Wilmès (MR) ont voté en faveur du texte.

Seuls Servais Verherstraeten (cd&v), Patrick Dewael (Open Vld) et Hervé Rigot (PS) se sont abstenus.

La proposition de révision de l’article 7bis de la Constitution, qui avait été approuvée par le Sénat en novembre dernier, sera maintenant soumise au vote en séance plénière. La Chambre des représentants devra se prononcer favorablement à la majorité des deux tiers pour consacrer l’inscription des animaux dans la Constitution. 

Depuis 2016, GAIA fait campagne en faveur de l’inscription des animaux dans la Constitution. Ce souhait de conférer une protection constitutionnelle aux animaux est partagé par la grande majorité des Belges : selon un sondage réalisé en février 2023 (Ipsos), 86% d’entre eux estiment que les animaux devraient être inclus dans la Constitution.

Ce soutien de l’opinion publique est rejoint par la position favorable de nombreux experts : dans le cadre du travail législatif, sur les quelque quarante avis demandés par les députés et sénateurs, plus d’une trentaine se sont avérés positifs.

Pour Michel Vandenbosch, président ​ de GAIA : « Il ne fait aucun doute que l’inscription du bien-être animal dans la Constitution est une réponse légitime à la nécessité de mieux protéger les animaux dans notre société. GAIA se réjouit donc du passage de la proposition en Commission, et appelle tous les députés à soutenir la disposition lors du vote en séance plénière, qui doit avoir lieu dans quelques semaines. »