Procès de l'animalerie Puppy House (Boechout) pour commerce illégal de chiots

Demain vendredi 23 juin à 9h00, tribunal correctionnel de première instance, Chambre AC8, Bolivarplaats 20, 2000 Anvers

Jeudi 22 juin 2017 — Demain, vendredi 23 juin à 9h00, se tiendra au tribunal correctionnel d'Anvers le procès contre les exploitants de l'animalerie Puppy House, anciennement appelée « Dierenplezier », qui est accusée de commercialiser des chiots frauduleusement.

Importation illégale, escroquerie, rage

C'est l'organisation de défense des animaux GAIA qui a ouvert ce dossier, en déposant plainte auprès du procureur du Roi d'Anvers, puis en se constituant partie civile auprès du juge Karel Van Cauwenberghe à l'encontre des exploitants de l'animalerie, Mathieu Clerckx et son épouse Louisa Thees. Le couple est poursuivi entre autres pour importation illégale et commercialisation de 382 chiots provenant d'Europe de l'Est. Les animaux présentaient un âge trop précoce et n'avaient pas été vaccinés contre la rage. Les commerçants sont également accusés d'avoir vendus des chiots qui étaient censés être placés en quarantaine, de ne pas avoir tenu de registre de visites vétérinaires, etc. Dans notre pays, il est illégal de commercialiser des chiots âgés de moins de 15 semaines. Cette mesure est d'ailleurs nécessaire pour éviter l'introduction de la maladie mortelle et incurable de la rage en Belgique.

Dix parties civiles

Les faits qui sont reprochés aux accusés se sont produits entre le 1er janvier 2014 et le 7 juin 2015. Suite à la plainte de GAIA auprès du juge d'instruction, la Chambre du conseil s'est prononcée le 20 décembre 2016 : le couple Clerckx-Thees est cité à comparaître devant le tribunal correctionnel. GAIA s'est alors portée partie civile, aux côtés de neuf particuliers victimes d'escroquerie lors de l'achat d'un chiot malade chez Puppy House.

Le parquet requiert la confiscation

Le parquet requiert la confiscation pour un montant 286.500 euros (750 euros x 382). Par ailleurs, le procureur du Roi d'Anvers, Marc Vercauteren, requiert que les exploitants n'aient plus le droit d'être en contact avec des animaux, et qu'ils ne puissent donc plus en commercialiser, sous peine d'une astreinte de 150 euros par infraction. Pour sa part, GAIA demande un dédommagement moral d'un euro par chiot transporté et commercialisé illégalement.

Le Conseil d'Etat donne raison à GAIA : l'AFSCA condamnée, Clerckx a tort

Le Conseil d'Etat a d'ores et déjà donné raison à GAIA dans l'affaire qui opposait l'organisation de défense des animaux à l'AFSCA à propos de la publicité de l'administration. L'AFSCA avait initialement refusé de transmettre à GAIA une série de procès-verbaux et de rapports d'inspections réalisés par l'Agence et qui concernaient l'importation de chiots de moins de 8 semaines ainsi que l'état de vaccination contre la rage. Dans cette affaire, Mathieu Clerckx s'était opposé à la demande de GAIA, mais le Conseil d'Etat lui a donné tort.  Dans un arrêt du 15 juin dernier, le Conseil d'Etat statue désormais que l'AFSCA doit satisfaire la demande de GAIA, et condamne l'Agence à une indemnisation de procédure de 700 euros et 200 euros de droits de rôle. 

Une première

Ce procès contre les exploitants de Puppy House est le premier dans son genre : jamais dans notre pays, des marchands de chiens n'avaient été poursuivis pour escroquerie envers des particuliers après avoir commercialisé illégalement des chiots malades et trop jeunes. Les animaux provenaient d'un centre de rassemblement en République tchèque, qui avait été fondé par l'accusée, Louisa Thees, l'épouse de Mathieu Clerckx. Actuellement, Louisa Thees possède encore 80 % des parts du centre de rassemblement en question.

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