Le Parlement bruxellois reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, d’intérêts et de dignité

Le Parlement bruxellois reconnaît les animaux comme des êtres vivants doués de sensibilité, d’intérêts et de dignité

GAIA félicite la Région bruxelloise qui octroie aux animaux une protection particulière

Aujourd’hui, le Parlement bruxellois a approuvé un projet d’Ordonnance qui reconnaît à l’animal le statut d’être vivant doué de sensibilité, d’intérêts et d’une dignité propres, bénéficiant d’une protection particulière. L’organisation de défense des animaux GAIA félicite les députés bruxellois pour l’approbation de cette loi constructive, qui est une initiative de la secrétaire d’État bruxelloise au Bien-être animal, Bianca Debaets (CD&V). 

« Cette modification de la loi sur le bien-être animal est inédite en Belgique », se réjouit le président de GAIA, Michel Vandenbosch. « La Région bruxelloise place la protection des animaux à un niveau d’éthique supérieur, qui correspond davantage à leur vraie nature ainsi qu’au degré d’importance qu’accordent désormais les citoyens au bien-être animal. Le Gouvernement et le Parlement bruxellois méritent nos félicitations ! » 

Ce changement dans la législation bruxelloise, qui reconnait aux animaux le statut d’êtres sensibles, possédant des intérêts et une dignité propres, constitue un signal clair envers le pouvoir judiciaire à Bruxelles : les tribunaux doivent prendre beaucoup plus au sérieux les cas de négligence et de maltraitance animales, et ne pas cacher sous le tapis des cas d’infractions à la loi en la matière. 

Statut légal des animaux 
« L’animal est un être vivant doué de sensibilité, d’intérêts propres et d’une dignité propre, qui bénéficie d’une protection particulière. » Cette phrase est ajoutée à l’article 1 de la loi du 14 août 1986 relative à la Protection et au Bien-être des animaux. La Région de Bruxelles-Capitale ajuste ainsi le statut des animaux dans une optique juridique. Jusqu’alors, la loi ne précisait pas explicitement que les animaux étaient des êtres doués de sensibilité. Un manquement qui est donc désormais comblé. 

La reconnaissance aux animaux d’une dignité et d’intérêts propres n’est pas anodine. Cette formulation est en meilleure adéquation avec la réalité et avec l’attention éthique que nous devons accorder aux animaux, conformément à nos connaissances scientifiques sur leur nature. L’exemple de Bruxelles mériterait d’être suivi par la Wallonie et par la Flandre. 

Punir la maltraitance animale
GAIA espère que la reconnaissance légale de la sensibilité, des intérêts et de la dignité des animaux incitera la Justice bruxelloise à prendre les cas de maltraitance et de négligence animales davantage au sérieux, et à appliquer de réelles sanctions pénales. 

Ce changement pourrait également encourager le pouvoir législatif à renforcer la loi sur le Bien-être des animaux, en visant la défense de leurs intérêts et la protection particulière à laquelle ils ont droit. En parallèle, GAIA continue de réclamer, au niveau fédéral, l’inscription du « respect du bien-être des animaux » dans la Constitution belge.

A propos de GAIA

L’organisation de défense des animaux GAIA unit les personnes engagées pour une reconnaissance du droits des animaux en Belgique, et milite pour leur bien-être. Fondée en 1992, GAIA compte plus de 50.000 membres et sympathisants. GAIA dénonce la cruauté et la maltraitance organisées envers les animaux au moyen d’enquêtes et de campagnes actives et pacifiques.

GAIA
Galerie Ravensteingalerij 27 - 1000 Brussels